1- CONDITIONS D’APPLICATIONS
Nos conditions générales de vente (CGV) régissent seules nos ventes.
Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales entre nous et nos clients. Toutes autres conditions ne sont reconnues valables que si elles sont libellées par écrit et signées par le client et par nous même.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens et matériels proposés par le vendeur à l’acheteur.
Nos études, offres, notes techniques et documents remis ou envoyés par nos soins demeure notre propriété exclusive, ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le client.
2- INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Le consommateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées.
3- CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 La commande.
3.2 L’acheteur prend contact uniquement par mail et passe commande suite à la validation du bon de commande qui lui sera adressé par mail.
3.3- Une facture lui sera adressé selon son bon de commande et celle-ci devra être acquittée avant la livraison des matériaux ou du matériels.
3.4- Le paiement se fait par virement bancaire. La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
3.5- Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
3.6- En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit prendre contact par mail.
4- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés dans les fiches techniques en ligne avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Notre société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, sans préavis, les caractéristiques des matériaux pour les adapter aux normes et usages en vigueur.
5- DÉLAIS
Les délais de livraison et de transport sont donnés à titre informatif et indicatif, et sauf imprévu ou incident extérieur. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent pas un engagement de notre part. En conséquence, tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause d’annulation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.
6- MODALITÉS
Pour le professionnel, la livraison est réputée effective :
– soit par l’enlèvement du produit par l’acheteur dans nos dépôts ;
– soit par la remise des marchandises au transporteur mandaté par notre société ou par l’acheteur ;
– soit par le déchargement lorsque le transport est assuré par notre société.
Pour le consommateur, la livraison s’entend du transfert de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas de carence de l’acheteur à prendre livraison des matériaux commandés, notre société se réserve le droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice et de réclamer le règlement du prix et de tous dommages et intérêts.
7- RISQUES
Sans préjudice de la clause de réserve de propriété, la livraison emporte transfert des risques à l’acheteur. Sauf lorsque notre société en assure le transport, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient donc à l’acheteur, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les conditions requises par la loi.
De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l’acheteur, quelle que soit la participation apportée aux opérations du déchargement par le chauffeur de notre société ou du transporteur.
Dispositions applicables aux consommateurs :
Tout risque de perte ou d’endommagement des matériaux est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession des biens. Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
Aucun retour de matériaux ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès écrit de notre société. En tout état de cause, les contrôles seront effectués par rapport à l’offre ou au contrat et aux usages de la profession.
8- LIVRAISON AU LIEU DÉSIGNÉ PAR L’ACHETEUR
Le lieu de livraison doit être accessible par des voies normales ouvertes au public. Si l’Acheteur désigne un lieu de livraison qui implique au transporteur d’emprunter une voie non-carrossable et/ou une voie qui n’est pas ouverte au trafic public, il devra en informer notre société qui pourra refuser ce lieu de livraison. A défaut d’information ou en cas d’information erronée, le transporteur pourra s’arrêter à la limite de la voie praticable ouverte au public et pourra décharger en ce lieu, auquel cas la livraison sera réputée effectuée et produira tous ses effets. L’acheteur supportera toutes les conséquences liées à l’impossibilité de décharger ou au retard lié au temps d’attente.
Le transport en cas de livraison par nos soins sera facturé séparément de la manière suivante:
- Calcul du kilométrage entre notre dépôt et le lieux de déchargement aux abords du véhicule (aller -retour)
- Temps de main d’œuvre du livreur (aller – retour)
- Prévoir en cas de transport de palette un moyen de déchargement sur le lieu de livraison par grue ou élévateur (un déchargement manuel par nos soins devra avoir été mentionné dans votre commande par mail et sera également facturé en sus)
Vous pouvez naturellement venir chercher la marchandise directement à notre dépôt.
Les marchandises étant conditionnées en sacs, la quantité minimale de livraison est égale à un sac.
9- EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
L’acheteur est seul responsable du choix et de la destination des matériaux qu’il achète. En aucun cas notre société ne pourra être tenue pour responsable d’une utilisation non conforme des matériaux ou qui ne répond pas à ses besoins ou de dommages résultant des conditions de stockages.
10- FIXATION DU PRIX
Nos prix sont hors taxes et fixés suivant les barèmes en vigueur au jour de la commande. Toutes modifications de taux ou de taxes auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date d’application, répercutées sur les prix de vente, en ce compris les commandes et marchés en cours.
Nos prix s’entendent, pour les matériaux retirés sur notre site par l’acheteur, hors frais de transport, et avec frais de transport pour les matériaux faisant l’objet d’une livraison.
Nos prix sont déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de la commande. En cas de modifications de ces conditions, les prix pourront être révisés entre la date de la commande et la date de réalisation de l’opération, par application de la formule de révision mentionnée dans l’offre ou le contrat.
11- PAIEMENT DU PRIX
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement complet de l’acheteur.
Le règlement de la commande se fait uniquement par virement bancaire de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
12- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société conserve la propriété des matériaux vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Cette stipulation ne fait pas obstacle au transfert des risques à l’acheteur au moment de la livraison.
